STATUTS

 

 

 

Article I  - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

 

ANIMAUX DU CASTELBRIANTAIS

ADC

 

Article II - Objet

Cette association a pour but:

 

1/ de récupérer des animaux en danger ( mauvais traitements, perdus, abandonnés, etc...)

 

2/ Refuge pour animaux perdus ( fourrière provisoire pour certaines mairies du canton )

 

3/ de réintroduire dans leur milieu naturel les animaux recueillis, accidentés ( rapaces,

hérissons, autres...)

 

4/ de rééduquer, apprivoiser les animaux recueillis qu'il soit chien, chat, cheval, vache …

afin de pouvoir les proposer à l'adoption aux membres de l'association.

 

5/ d'une assistance aux animaux

possibilité de missions d'assistance aux soins courants et à l'éducation chez le particulier

 

Article III - Siège social

Le siège social de l'association est situé à : Beaumont

44670 St Julien de Vouvantes (décidé le 30.03.2015 )

Il pourra être transféré par simple décision du CA (Conseil d'administration).

 

Article IV - Composition de l'association

L'association se compose:

a) membres d'honneurs

b) membres bienfaiteurs

c) membres actifs ou adhérents.

 

Article V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue sur chaque demande présentée ayant une motivation en accord avec l'objet de l'association.

 

Article VI - Membres

• Sont membres d'honneurs ceux qui sont des appuis de sérieux et d'intérêts pour le développement de l'association; Ils sont dispensés de cotisation.

 

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes faisant des dons sans pour autant avoir une présence effective.

 

• Sont membres actifs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15 € et une

cotisation annuelle fixée chaque année par l'AG (assemblée générale).

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 €(le rachat des cotisations est limité à 15 € par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet

1901, modifié par la loi n°48-1001 du 23 juin 1948).

Le montant de la cotisation sera ratifié dans le RI (Règlement intérieur).

 

Article VII - Radiation

La qualité de membre se perd par:

 

a) la démission

b) le décès

c)la radiation peut être prononcé par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour

motif grave, l'intéressé ayant été invité par LR (Lettre recommandée) à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article VIII- Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

​

1 - Montant des droits d'entrée et cotisations

2 - Les dons

3 - Les subventions de l'état, des départements, des communes et des entreprises

4 - Les paiements dus à la mise en fourrière

 

Article IX- Conseil d'administration

 

 

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l'AG.

Les membres sont rééligibles.

Le CA choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 Président

1 Vice-Président

1 secrétaire

1 Trésorier.

​

Article X- Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président

ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité

en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra

être considéré comme démissionnaire.

 

Article XI- Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association .

Elle se réunit chaque année une fois par an et quinze jours avant, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire et avisés de l'ordre du jour .

Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation

morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

Article XII- Assemblée générale extraordinaire

 

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer

une assemblée extraordinaire, suivant les formalités de l'article XI.

 

Article XIII- Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale . Ce règlement précise certains points des statuts

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne.

 

Article XIV- Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif

, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de la loi du 1er Juillet 1901 et au

décret du 16 Août 1901 .